quote brutonBRUTONRegarder dans le kaléidoscope… EUROPE

L’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse » provoque beaucoup de remue-ménage dans le ciel politique helvétique. La récente prise de position en faveur de l’initiative des Verts Tessinois crée une situation nouvelle et demande une réflexion plus poussée sur ce sujet qui, comme un boomerang, reviendra sous la forme de l’initiative ECOPOP dans peu de temps.


 

 

Analyse rapide du résultat de la votation

L’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse a été acceptée de justesse par un peu plus de 50% des votants. C’est donc bien une moitié des Helvètes qui va imposer ses vues à l’autre !!!

Géographie du vote

Hormis le Tessin, où tous les observateurs s’attendaient à un raz de marée compte tenue de la situation désastreuse vécue par ce canton depuis les accords de libre-circulation, le reste des cantons frontaliers a plutôt bien, voire très bien résisté comme à Genève parCarte votation 902 exemple. Le clivage ville-campagne se retrouve assez clairement sauf pour les cantons du Valais et des Grisons qui ont bien compris l’avantage de pouvoir obtenir facilement une main d’œuvre bon marché pour le tourisme. La carte des votes par commune publiées dans « Le Temps » est édifiante.

En réalité le résultat du vote ne présente pas de grande surprises puisque cemartingrandjean sont deux arguments qui se superposent : les régions touchées par l’afflux de main d’œuvre ont en général refusé de céder à la panique, mais les cantons traditionnellement opposés à l’intégration européenne, bien que faiblement touchés par la migration, ont ajouté leurs voix pour donner cette petite majorité. L’excellente infographie parue sur le site martingrandjean.ch confirme précisément le phénomène.

Déconnexion des élites et de la population

Ce n’est pas la première fois que l’UDC faire le filon et mérite bien son qualificatif de parti populiste. La raison imposait un rejet de l’initiative et tous les partis « raisonnables » en ont fait leur mot d’ordre, mais c’était sans compter des « souffrances » de la population qui subit depuis 10 ans une situation paradoxale : l’économie suisse marche bien, le taux de chômage est relativement bas, le tout dans une Europe économiquement déprimée, mais la population Suisse n’a pas vu son niveau de vie s’améliorer durant cette période, tout au contraire, l’afflux migratoire a créé une forte pression sur les prix de l’immobilier, une congestion du trafic sur les routes et dans les trains. Au final, le confort relatif du citoyen suisse s’est plutôt dégradé, et il a préféré essayer autre chose, vu que cette solution lui semblait peu intéressante.

Les dirigeants de l’économie et leur inféodés politiques seraient bien inspirés de réfléchir sur le sujet et de trouver des solutions permettant aux Suisses de recevoir une part du gâteau qui n’a cessé de grossir pendant toute cette période et qu’ils se sont approprié sans partage.

Réactions étonnantes

Rien de tel que les commentaires des lecteurs sur la presse étrangère pour tâter le pouls de l’opinion européenne au sujet des méchants Suisses xénophobes. Un rapide tour d’horizon permet de constater une fois de plus un énorme clivage élites-population dans les pays de l’UE. Selon le quotidien choisi, le ton des commentaires varie nettement. Exemple français, sur le site du Monde, les commentaires sont plutôt négatifs et regrettent que la Suisse ait choisi de s’exclure de facto de l’ensemble européen, les lecteurs demandent aussi des sanctions par exemple en luttant plus contre le secret bancaire. Sur le site du Parisien, au contraire, 90% des lecteurs félicitent la Suisse pour son choix et regrettent de ne pas pouvoir voter dans leur pays.

L’Europe est une construction fragile et encore fort peu aboutie, les populations ne s’y retrouvent pas encore et nombreux sont ceux qui aimeraient pouvoir tout plaquer, même si au fond d’eux-mêmes, ils savent pertinemment que la situation ne seraient pas meilleure. Les élites européennes aussi pourraient s’inspirer de ces réactions pour modifier la forme et le fond de la construction européenne dans un sens plus conforme aux attentes de la population.

Un peu d’histoire et de géopolitique

La construction européenne avait à l’origine un but de paix. Ses premiers architectes, Jean Monnet, Robert Schumann, Konrad Adenauer, etc. avaient postulés que pour éviter que les nations européennes ne recommencent à se faire la guerre comme c’était le cas depuis toujours, il convenait d’intriquer leurs économies de manière à ce que leurs destins et ceux de leurs peuples convergent vers des intérêts communs.

L’on peut diverger au niveau de l’appréciation du résultat, mais il faut bien convenir que le but premier est presque atteint. Les pays membres de l’Union Européenne ne sont pas prêts de se refaire la guerre et leurs populations se mélangent relativement harmonieusement grâce aux processus de libre-circulation initiés il y a quelques années. La chute du mur et du bloc soviétique a obligé ses membres à accélérer le processus au détriment d’une union plus forte et cohérente, mais tant bien que mal, l’Europe prend forme.

Le pari fait à l’époque était celui d’une forte croissance économique qui permettrait progressivement de niveler les différences de niveaux de vie au sein de l’Union, malheureusement malgré l’introduction de l’Euro, la crise financière et le déclin démographique ont sonné le glas de ces espoirs et, hormis l’Allemagne, tous les pays d’Europe sont plus ou moins en crise, notamment avec des taux de chômage au plus haut.

Pour la Suisse, qui depuis des siècles, profitait de sa situation particulière au centre d’un ensemble de nations souvent tiraillées, en accueillant de nombreuses élites persécutées pour des raisons politiques ou religieuses, la donne changeait. Au lieu de se trouver en position centrale d’arbitre neutre mais courtisé, au sein d’un ensemble disparate de nations en conflit, elle se trouvait soudain esseulée et enviée pour ses richesses au centre d’un ensemble de plus en plus homogène.

L’adhésion n’étant pas politiquement envisageable du fait de la farouche indépendance des citoyens, le choix du gouvernement helvétique s’est porté sur la solution prudente des accords bilatéraux, validée à plusieurs reprises par le Peuple et les Cantons. Un grand nombre d’accords successifs ont été conclus et ont permis à la Confédération de participer à la dynamique européenne, tout en laissant la porte ouverte à une adhésion ultérieure. Il était important de ne pas prendre de retard sur la construction en cours de manière à pouvoir facilement ouvrir les portes et les fenêtres, le cas échéant.

L’un des accords les plus importants pour de nombreux pays européens traitait de la libre-circulation des personnes au sein de l’Union. L’accord introduit progressivement les règles de la libre circulation entre la Suisse et l’UE. Il fixe des périodes transitoires pendant lesquelles l’immigration peut être limitée. En février le peuple Suisse devra voter sur une initiative de l’UDC, dite « Stopper l’immigration de masse », qui si elle venait à être acceptée, pourrait rende caducs les accords bilatéraux en vertus d’une clause « guillotine », car elle limiterait la libre-circulation des personnes, au travers de la réintroduction des contingents.

 

Effets des bilatérales et de l’accord sur la libre-circulation en Suisse.

Il n’est pas évident de quantifier précisément les effets des accords bilatéraux sur la Suisse, mais l’on peut néanmoins montrer quelques pistes :

  • Forte croissance démographique : Au cours de la dernière décennie, la population suisse a connu une croissance rapide de 7,2 à 8 millions d’individus, dont un grand nombre de travailleurs qualifiés en provenance d’Europe qui se sont installés principalement sur les rives du lac Léman et la région de Zurich. La hausse de l’immigration a suivi l’ouverture progressive du marché du travail aux citoyens de l’Union européenne en 2002 dans le cadre du paquet d’accords bilatéraux entre Berne et Bruxelles.(Swissinfo). La crise qui règne depuis 2008 dans l’Europe accentue encore la pression.
  • Stabilité économique : cette croissance démographique est la raison majeure qui a permis à la Suisse de résister aux effets de la crise financière de 2008 et à la forte hausse du franc, par une forte consommation intérieure. Depuis 2013, cette croissance ralentit, mais les exportations vont probablement prendre le relais avec un franc qui s’affaiblit légèrement. L’économie suisse étant axée sur une exportation de produits de haute technologie, la demande en main d’œuvre qualifiée reste forte.
  • Pression sur les salaires : l’arrivée de main d’œuvre étrangère a permis aux salaires de rester relativement stables dans tous les domaines, sauf dans les régions frontalières où la pression sur les salaires du personnel non-qualifié est forte et ou le taux de chômage de ce type de main d’œuvre est relativement élevé. Dans le commerce de détail, le bâtiment, les services à la personnes ou le nettoyage, une main d’œuvre plus jeune, plus docile attirée par des salaires élevés ou poussée par les taux de chômages très élevés du Sud de l’Europe, conduit à mettre au chômage de nombreuses personnes dans des situations précaires qui survivaient jusqu’alors grâce à ces emplois peut rémunérés.
  • Pression sur le logement et les prix : la croissance démographique très forte a entrainé une très forte augmentation des prix des logements et dans certaines régions une pénurie marquée d’appartements pour les couches les plus populaires et même la classe-moyenne. Elle a aussi contribué à freiner l’adaptation des prix dans le commerce, malgré la hausse du franc, car la demande restait assez forte, malgré le tourisme d’achat. La demande intérieure assez forte, un chômage bas, maintiennent une niveau des prix et des salaires élevés.

La relativement bonne situation de l’économie suisse a permis d’absorber une légère hausse du chômage sans trop de problèmes et les citoyens les plus défavorisés sont loin de se trouver dans la misère la plus crasse. Mais les aspects psychologiques du chômage ne sont pas à négliger et la fierté de tout un « petit peuple », qui jusqu’alors se débrouillait pour ne pas être à charge de la société, s’en trouve bafouée

Cette situation conduit une frange de la population à se tourner vers des partis populistes prônant un frein à l’immigration et vouant l’Europe aux gémonies, les accords bilatéraux et les hordes de frontaliers déferlant sur le pays. L’UDC avait fait de ces arguments son fond de commerce depuis bien longtemps, mais voilà qu’au Tessin ou à Genève, elle se fait nettement dépasser par des partis à l’ardeur populiste nettement plus virulente et qui tiennent un discours autrement plus agressif. Il faut constater que ces phénomènes sont propres aux régions frontalières et chercher à en comprendre les raisons.

 

Pourquoi le chômage est-il plus fort dans les régions frontalières ?

Dans le centre du pays, les distances sont trop grandes pour les frontaliers et les personnes non-qualifiées qui immigrent se retrouvent rapidement confrontées aux problèmes des coûts de la vie en Suisse. Le prix des logements, les tarifs de l’assurance-maladie, sans parler du niveau général des prix freine leur arrivée et surtout les incite à exiger un niveau salarial plus élevé, faute de quoi ils retournent dans leur pays.

Quels sont les facteurs qui différencient les régions frontalières ?

  • Bâle et le nord de la Suisse : Toute cette région a depuis fort longtemps une forte tradition de main d’œuvre frontalière, mais la force de l’économie allemande, couplée avec un niveau de salaires assez élevés, font que la pression sur les salaires de la main d’œuvre peu qualifiée reste moyenne. Bâle étant le centre d’une agglomération particulièrement riche et dynamique, elle peut se permettre de tolérer un niveau de chômage plus élevé que la moyenne car elle a les moyens de la financer.
  • Le Jura et Neuchâtel : sont fortement touchés par un chômage lié à l’arrivée massive de frontaliers Français, moyennement qualifiés, avec lesquels ils sont en concurrence directe pour les postes au niveau de la production industrielle dans la région. N’ayant pas de métropoles aussi dynamiques que Bâle ou Genève, notamment au niveau des services, la région souffre beaucoup et peine à financer ce chômage, faute de rentrées alternatives.
  • Genève et l’Arc lémanique :  Genève est une ville de services très dynamique, centre d’une région qui l’est tout autant, et les frontaliers français qui chaque matin viennent travailler dans la région sont en général moyennement qualifiés et se répartissent dans tous les secteurs économiques, générant une forte croissance économique, soutenue par des travailleurs qualifiés de tous pays, qui eux viennent s’établir dans la région. La main d’œuvre peu qualifiée subit la forte concurrence de frontaliers qui peuvent se permettre de travailler pour des tarifs plus bas, car leur coût de la vie est inférieur.
  • Le Tessin et le Valais : ces deux cantons ont en commun une forte dépendance à l’industrie touristique saisonnière par nature. Le taux de chômage assez élevé est lié au fait que cette industrie bénéficiait autrefois des allers et venues du personnel saisonnier, qui entretemps s’est établi grâce aux accords de libre-circulation, et se retrouve périodiquement sans emploi. Ces deux cantons ont aussi des frontières avec deux pays ayant des coûts de main d’œuvre plus bas et qui fournissent le gros de leurs travailleurs industriels à des salaires très bas. Le Tessin pouvait autrefois compter sur Lugano, grâce à une industrie financière prospère, pour financer les déficits des autres régions, mais les évolutions dans le secteur bancaire mettent en péril cette position privilégiée par rapport à l’Italie. De plus, aucun de ces deux cantons ne compte de métropole centrale d’une région comme Genève, mais ils sont plutôt à la périphérie d’une grande métropole, Milan pour le Tessin et Genève pour le Valais.

Les autres effets des bilatérales : l’ouverture des marchés à sens unique.

  • L’ouverture des marchés, publics notamment, permet à toutes les entreprises de répondre à une appel d’offre, selon un certain nombre de critères prédéfinis. Au vu de leur structure de coûts, de nombreuses entreprises frontalières soumissionnent pour des travaux à réaliser en Suisse, dans le bâtiment en particulier, alors que l’inverse est presque impossible, non seulement du fait de coûts plus élevés, mais surtout à causes de tracasseries administratives inconnues en Suisse. Le contrôle des normes sociales appliquées dans le pays d’origine est pratiquement impossible et chaque jour des abus sont dénoncés.
  • Les travailleurs détachés ou les petits patrons : Pour des raisons de simplification administratives, il a été décidé d’établir une franchise sous laquelle, les indépendants d’autres pays n’ont pas à déclarer, ou sous une forme simplifiée, la TVA. Ce montant de 10’000.- CHF par travail ou 100’000.- par an, permet à de nombreux petits entrepreneurs d’exécuter des travaux en Suisse avec un avantage concurrentiel de 8%, ce qui est énorme. Dans l’autre sens pour un petit entrepreneur Suisse exécuter un travail en Italie ou en France représente des risques économiques bien plus élevés et des tracasseries administratives à n’en plus finir.

 

Quels sont les enjeux selon divers points de vue ?

Pour comprendre les enjeux de la votation, il est très important de se placer au-dessus de la mêlée et d’observer les risques et opportunités pour toutes les parties.

En  premier au niveau de l’économie et des entreprises :

Les grandes entreprises sont depuis longtemps favorables à l’intégration européenne car les accords bilatéraux leurs permettraient d’accéder plus facilement au marché unifié. Pour elles les risques sont minimes car le marché helvétique est minuscule par rapport aux 500 millions d’habitants du marché unique. Les accords de libre-circulation leur permettent de faire arriver en Suisse la main d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin et pour certaines aussi une main d’œuvre à bas salaires dans les zones frontalières en particulier. Même les grandes entreprises du bâtiment sont favorable à double-titre : accès au marché et disponibilité de la main d’œuvre en Suisse, de plus elles ont recours très souvent à la sous-traitance avec des entreprises européennes.

Les PME hésitent encore beaucoup, car elles sont en droit de craindre une concurrence forte dans des domaines. Elles ont nettement moins d’intérêt à un accès facilité au marché unique car leurs structures ne leur permettent que très rarement d’y accéder, mais elles ont besoin de la main d’œuvre que les accords bilatéraux leur permet de recruter plus facilement. On distinguera quatre groupes principaux :

  • Les entreprises actives localement sans risque de concurrence directe, comme l’hôtellerie, la restauration, le commerce de détail, le services à la personne, qui ont besoin d’une main d’œuvre peu qualifiée, plus jeune et plus accommodante, et qui sont donc en faveur du statu quo.
  • Les entreprises du domaine agricole qui ont besoin de la main d’œuvre étrangère non-qualifiée, mais qui craignent les effets des accords bilatéraux sur les prix de leurs produits. Elles défendent néanmoins les accords bilatéraux.
  • Les PME industrielles de haute technologie qui ont absolument besoin de l’accès au marché et de la main d’œuvre qualifiée européenne pour se développer sont en général favorable au statu quo.
  • Les PME du bâtiment : sont celles qui souffrent le plus de la concurrence étrangère du fait de l’arrivée de nombreux travailleurs détachés et des petits indépendants sur le territoire suisse. Faute de mesures adéquates de contrôle, la concurrence est déloyale du fait de conditions cadres différentes. Elles ont aussi fortement besoin de la main d’œuvre étrangère et sont prises en étau lorsqu’elles doivent se prononcer sur ce sujet. Elles réclament des mesures de contrôle plus sévères.

Les administrations et entreprises para-étatiques sont intéressées à double titre, la possibilité de recruter une main d’œuvre dans des domaines comme le médical, l’enseignement se double du fait que l’application des accords génère une bureaucratie supplémentaire qui justifie leur existence.

Dans un second temps au niveau de la population et des travailleurs :

Les cadres, surtout les cadres supérieurs, sont en général favorables à une ouverture, car elle permet le développement des entreprises pour lesquelles ils travaillent, un recrutement plus aisé de main d’œuvre, mais ils commencent à souffrir aussi de l’arrivée de cadres très bien formés des pays voisins. La spécificité du marché suisse, notamment avec le multilinguisme et le dialecte alémanique, leur confère pour l’instant encore un avantage concurrentiel fort, mais avec l’internationalisation il s’amenuise. La forte pression sur le marché du logement leur est défavorable, mais ils peuvent en général affronter cette situation sans trop de dommages.

Le middle management et les employés qualifiés, gros bataillons de la classe-moyenne, sont probablement les moins touchés par la concurrence étrangère, sauf dans les régions frontalières, car les salaires, à ces niveaux, ne facilitent pas l’immigration de toute une famille. Par contre sur le marché du logement ce sont eux qui paient le prix fort avec des prix à la hausse et surtout une pénurie qui les contraints à s’éloigner de plus en plus de leur lieu de travail pour obtenir un logement décent à un prix correct.

La main d’œuvre non-qualifiée est essentiellement touchée dans les régions frontalières, mais la pression sur les prix du logement constitue le problème majeur auquel elle se voit confrontée.

Les fonctionnaires ne risquent pas grand chose au niveau de l’emploi, par contre eux-aussi pâtissent de la situation tendue dans l’immobilier.

Et pour finir au niveau des partis politiques :

Les partis de la droite nationaliste et souverainiste sont clairement en faveur de l’initiative pour des raisons philosophiques. Son acceptation signifierait probablement la fin des accords bilatéraux et de tous les efforts pour essayer d’intégrer la Suisse à l’Europe en construction. Quelques voix discordantes s’inquiètent de la prospérité économique en jeu, notamment pour la main d’œuvre.

Les partis de la droite traditionnelle liés aux grandes entreprises ont toujours été favorable à une plus grande intégration, sans envisager l’adhésion pour des raisons politiciennes. Elles sont aujourd’hui contre l’initiative car elle mettrait en jeu les accords bilatéraux très favorables aux développement de l’économie helvétique. Le dossier d’economiesuisse est parlant.

Les partis de droite et du centre ayant une clientèle plus liée aux PME commencent à se rendre compte de certains effets pervers de la libre-circulation, mais recommandent néanmoins un vote négatif pour ne pas pénaliser le recrutement de main d’œuvre.

Les partis de la gauche traditionnelle et les verts qui ont toujours été très favorable à l’intégration européenne et à la libre-circulation pour des raisons éthiques, commencent eux-aussi à découvrir les problèmes qui y sont liés, notamment au niveau du bâtiment, secteur fortement syndiqué. Ils demandent des mesures d’accompagnement plus strictes et conditionnent leur appui à une application plus rigide, notamment au niveau des contrôles. Une voix discordante : les verts tessinois.

Les partis de la gauche extrême sont en général favorables à tout ce qui touche à la libre circulation et malgré le fait qu’une partie de leur « clientèle » en souffre, ils maintiennent un mot d’ordre négatif.

 

Des positions difficiles à tenir face aux partis populistes

Le premier constat qui s’impose est la grande divergence entre les fronts et surtout une fois de plus l’opposition frontale des partis populiste contre pratiquement tout le reste du paysage politique. Un observateur peu averti pourrait en déduire qu’il est impossible que l’initiative puisse passer et pourtant…

Il serait faux de sous-estimer la « schadenfreude » qui motive tous les laissés-pour-compte de la prospérité helvétique. Un grand nombre d’entre eux a compris que les nouvelles dynamiques économiques vont les laisser définitivement sur le carreau et plutôt que d’accepter l’idée que le pays puisse s’en sortir bien s’en eux, ils préféreraient que tout se « casse la gueule », ce qui à défaut d’augmenter leurs chances de voir leur situation s’améliorer, augmenterait le nombre de personnes qui rejoindrait leurs rangs, mais pour d’autres raisons.

Les petites entreprises agricoles, du bâtiment, de la restauration-hôtellerie, du commerce de détail, sont partagées entre leurs besoins de main d’œuvre non-qualifiée et à bas salaires et la pression concurrentielle qu’ils ressentent sur le logement et même sur leurs métiers.

La classe-moyenne en général est consciente de la stabilité économique dont bénéficie le pays du fait des accords de libre-échange, mais à nouveau, l’insupportable pression sur l’immobilier, et une nouvelle concurrence sur le marché de l’emploi et donc sur les salaires, lui fait penser qu’elle est perdante dans l’affaire et que les accords bilatéraux n’ont pas augmenté son bien-être.

Les seuls à réellement bénéficier de ces accords sont les cadres supérieurs et les grandes entreprises qui ont vu leurs affaires se maintenir ou se développer, malgré une forte crise en Europe. Ils ressentent aussi la pression sur l’immobilier, mais leur niveau de salaire, leur permettent d’y faire face.

 

Mesures d’accompagnement nécessaires pour changer les choses

  • Au niveau du bâtiment, la mesure la plus simple à introduire, serait la responsabilité solidaire du mandataire, qui permettrait d’éviter une grande part des abus constatés dans ce domaine. Les syndicats en sont les plus fervents défenseurs. cette mesure serait assez facile à inscrire dans la loi, mais les grandes entreprises n’en veulent pas car il mettrait en difficulté le concept de sous-traitance sur lequel s’appuient nombre de leurs affaires. Finalement en juillet 2013 le gouvernement à décidé de l’introduire, mais encore faut-il l’appliquer.
  • Toujours au niveau du bâtiment : la suppression des facilités accordées aux petits indépendants en matière d’annonce et d’exonération de la TVA pourrait aussi améliorer la situation. De plus le dépôt d’une caution préalable permettant de garantir le non-paiement des salaires ou des charges sociales, voire des amendes, en cas d’abus, prend forme et plusieurs cantons romands l’ont adopté.
  • Au niveau du commerce de détail et de la restauration : la première mesure serait de lutter contre le travail au noir encore fortement présent, tout en contrôlant mieux le respect des directives légales. Car la sous-enchère n’est pas toujours au niveau salarial, mais aussi liée aux conditions de travail trop exigeantes que les salariés suisses n’acceptent plus. Le travail au noir crée une concurrence déloyale qui pénalise les employeurs qui respectent la législation.
  • La liste des mesures prévues par la Confédération, mais qui nécessitent de nombreux contrôles et sont une charge bureaucratique très lourde. Les syndicats et les administrations les verraient bien se développer puisqu’ainsi une part du gâteau leur reviendrait.

Mesures contestées

  • L’instauration de salaires minimaux par branche et par région, pourrait peut-être permettre de protéger les travailleurs contre la sous-enchère salariale des frontaliers. Mais il pourrait aussi remettre en cause le modèle économique de nombreuses entreprises industrielles le long des frontières qui s’appuient sur cette main d’œuvre bon marché et qui risqueraient de devoir délocaliser leurs activités. Mais ce point est fortement contesté et nous y reviendrons lors de la votations sur l’introduction d’un salaire minimal

Mesures contestables

 

Conclusions

Il n’est pas facile d’émettre une opinion après cet énoncé. Il semble néanmoins que quelques points devraient être prioritaires.

  • La paix en Europe est un objectif trop important pour ne pas continuer de le défendre, serait-ce aux prix de quelques sacrifices.
  • La construction de l’Europe passe par une harmonisation des niveaux de vie de ses habitants et dès lors il est inéluctable que la Suisse doive freiner le différentiel avec les autres pays, si elle veut participer sous une forme ou une autre à l’ensemble et à ses bénéfices.
  • Il existe des alternatives réelles et applicables pour limiter les effets pervers de ces bilatérales sans devoir renoncer aux avantages.

Ces trois raisons devraient suffire pour refuser l’initiative en espérant que nos gouvernants sauront comprendre les raisons de nombreux votants en sa faveur et prendront le mesures nécessaires pour éviter que la situation ne péjore, particulièrement au niveau du logement.

Le dessinateur Chapatte résume fort bien l’un des aspects de la situation, comme à son habitude !

http://www.globecartoon.com/dessin/

Chapatte : les patrons et la libre-circulation, Le Temps 04.02.2014

chapatte

 

 

Compléments

 

PRINCIPES DES ACCORDS BILATÉRAUX

À la fin de 1993, l’UE s’est déclarée prête à entamer des négociations dans sept secteurs, en posant comme condition que les accords devaient être négociés parallèlement, puis être signés et entrer en vigueur conjointement (principe du parallélisme). En effet, ces dossiers n’étaient dans l’intérêt des Parties que pris dans leur ensemble. Les accords sont juridiquement liés par une « clause guillotine », qui prévoit qu’ils ne peuvent entrer en vigueur qu’ensemble. Si l’un des accords n’était pas prolongé ou était dénoncé, les parties ont la possibilité de déclarer caducs les autres.

  1. Libre circulation des personnes
  2. Obstacles techniques au commerce
  3. Marchés publics
  4. Agriculture
  5. Transports terrestres
  6. Transport aérien
  7. Recherche

texte complet de l’accord sur la libre-circulation

Enoncé complet de l’initiative

Les citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en vertu des articles 34, 136, 139 et 194 de la Constitution fédérale et conformément à la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (art. 68s.), que

I

La Constitution fédérale est modifiée comme suit:

Art. 121 Titre (nouveau)

Législation dans le domaine des étrangers et de l’asile 

Art. 121a (nouveau) Gestion de l’immigration

1 La Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers.

2 Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l’asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.

3 Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale; ils doivent inclure les frontaliers. Les critères déterminants pour l’octroi d’autorisations de séjour sont en particulier la demande d’un employeur, la capacité d’intégration et une source de revenus suffisante et autonome.

4 Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu.

5 La loi règle les modalités.

II

Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit:

Art. 197, ch. 9 (nouveau)

9. Disposition transitoire ad art. 121a (Gestion de l’immigration)

1 Les traités internationaux contraires à l’art. 121a doivent être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans à compter de l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons.

2 Si les lois d’application afférentes ne sont pas entrées en vigueur dans les trois ans à compter de l’acceptation de l’art. 121a par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral édicte provisoirement les dispositions d’application nécessaires par voie d’ordonnance.

chômage 2013

 Taux de chômage en % par cantons (déc. 2013)

CH 3.5
NE 5.8 BS 3.9 SO 2.8 AR 1.9
VS 5.6 ZH 3.5 BL 2.8 SZ 1.7
GE 5.6 FR 3.3 GL 2.7 AI 1.5
VD 5.3 SH 3.1 TG 2.7 UR 1.4
TI 4.9 AR 3.1 BE 2.6 OW 1.2
JU 4.3 SG 2.6 NW 1.2
ZG 2.4
LU 2.1
GR 2.0

 

Mots d’ordre des différents partis

verst

Les Verts font partie du comité interpartis opposé à l’initiative de l’UDC et ils rejettent l’initiative « contre l’immigration de masse »

C’est un non ferme que les Verts opposent à l’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse ». En revanche, la Suisse a besoin de mesures d’accompagnement efficaces afin de maintenir sa qualité de vie.

Petit bémol : les Verts tessinois ont décidé le contraire, notamment pour ne pas laisser le champ libre à la LEGA.

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L’initiative UDC « contre l’immigration de masse » exige une nouvelle orientation de la politique suisse en matière d’immigration. Au travers de plafonds et de contingents pour chaque catégorie de permis, l’initiative tente de régler et de limiter l’immigration. Les plafonds concerneraient toutes les autorisations de séjour ou de travail, y compris le domaine de l’asile, le rassemblement familial, les frontalier-ère-s ou encore les étudiant-e-s.

L’initiative UDC contre l’immigration de masse est xénophobe et une recette anachronique aux défis actuels que pose immanquablement l’immigration. Le bien-être de la Suisse se base sur les échanges culturels, économiques et politiques avec l’étranger. Une acceptation de l’initiative ne serait pas qu’une rupture de la tradition suisse d’un pays ouvert sur le monde, mais également un magnifique auto-goal économique et en matière de politique extérieure. Aucun défi réel ne pourra être résolu au travers de contingents, raison pour laquelle le PS recommande clairement le rejet de cette initiative.pdcDans son initiative « contre l’immigration de masse », l’UDC demande l’introduction de contingents pour l’entrée en Suisse d’étrangers. Les restrictions concernent tous les immigrés, également les requérants d’asile et les frontaliers. Cela n’est pas compatible avec la libre circulation des personnes avec l’UE. En cas d’acceptation, la Suisse risque de perdre les accords bilatéraux I. Pour l’économie, les inconvénients seront considérables.

pdc tract

plr

Le PLR. Les Libéraux-Radicaux dit non à l’initiative contre l’immigration de masse

Nous profitons tous des accords bilatéraux que la Suisse entretient avec l’Europe. Grâce à ces accords, nous sommes presque restés intouchés durant la crise financière. L’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse remet en cause l’ensemble des bilatérales. La réussite du modèle économique suisse sera ainsi remise en jeu. Le groupe du PLR.Les Libéraux-Radicaux rejette unanimement ce projet.

 pbd

Le groupe parlementaire du Parti Bourgeois-Démocratique PBD rejette à l’unanimité l’initiative populaire contre l’immigration de masse. L’initiative de l’UDC fait monter les émotions, mais ne tient pas ses promesses. L’initiative conduirait à l’abrogation des accords bilatéraux avec l’UE, ce qui serait fatal pour la place économique suisse. 

vertlib

Les Vert’libéraux s’engagent en faveur des accords bilatéraux et, par là-même, pour la libre circulation des personnes. L’immigration permet de répondre aux besoins du marché du travail. C’est pourquoi les Vert’libéraux rejettent toutes propositions favorables au retour de contingents, bloquant ainsi l’accès à la main d’œuvre nécessaire.

 

Et seuls contre tous ou presque

udc

L’immigration incontrôlée d’aujourd’hui menace notre liberté, notre sécurité, le plein emploi, la beauté de nos paysages et en fin de compte notre prospérité. L’initiative ne demande ni le gel de l’immigration, ni la dénonciation des accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE). Elle charge cependant le Conseil fédéral de mener de nouvelles négociations avec l’UE au sujet de la libre circulation des personnes et donc de la régulation et du contrôle autonomes de l’immigration. C’est une initiative raisonnable et modérée.

Engagez-vous pour que la Suisse conserve sa précieuse indépendance et dites OUI à l’initiative populaire contre l’immigration de masse.

udc init

lega

Iniziativa popolare «contro l’immigrazione di massa»: Sì, per contingentare i frontalieri !

mcg

Le MCG soutient l’initiative de l’UDC.

 Principaux permis de travail en Suisse

http://www.travailler-en-suisse.ch/html/principaux-permis-travail-suisse.html

Permis A qui s’adresse-t-il? Conditions d’attribution Validité
B Le permis B est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d’embauche) d’une durée d’au moins 12 mois. Cinq ans.
L Le permis L est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d’un contrat de travail ou non. Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d’embauche). Le séjour doit être d’au moins 4 mois. Validité fixée par le contrat de travail, et ne peut excéder 12 mois au total. L’autorisation est renouvelable sans restriction ni obligation de quitter le pays.
C Le permis C est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont un emploi et qui résident en Suisse. Avoir séjourné ou travaillé en Suisse cinq ans. Indéterminée.
G Le permis G est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui habitent dans un pays de l’Union européenne (le plus souvent France, Allemagne, Autriche, Italie). Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d’embauche).
Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au minimum une fois par semaine (mais peuvent rentrer tous les jours s’ils le veulent).
Cinq ans.
Pour les contrats de moins d’un an, l’autorisation correspond à la durée du contrat.

 

 

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