happy tax LA TAXATION FORFAITAIRE, UNE FORFAITURE ?income tax quoteALBERT

De nombreuses parties du monde offrent l’asile aux pauvres fortunes errantes à la recherche d’un havre fiscal. Le principe est presque toujours le même : en échange d’un forfait « décent » basé en principe sur le niveau de vie (valeur du logement par exemple) ne sont taxés en ce lieu que les éléments ayant un rapport direct avec lui. Donc la fortune et les revenus provenant d’une activité extra-muros échappent à la taxation.

 


Grâce à ce système alléchant, de nombreuses juridictions, en principe de minuscules États croupions, ont réussi à attirer de nombreuses gros contribuables, businessmen, artistes en vogue, sportifs en pleine gloire, pour s’y installer et échapper ainsi à leur fisc national. Tout ce système ne fonctionne d’ailleurs que grâce à des autorités complices qui souvent ferment les yeux sur les domiciles effectifs des dits contribuables.

En ce qui concerne les vrais paradis fiscaux opaques dont c’est là pratiquement la seule activité et qui très rarement ne présentent un quelconque intérêt pour s’y domicilier effectivement, il sera dur de changer de pratique, sauf à effectivement contrôler le domicile « secondaire ». Mais lorsque des pays comme la Suisse, Monaco, Les principautés du Liechtenstein ou du Luxembourg, et autres endroits du globe où il fait bon vivre appliquent de tels procédés, c’est bingo pour les super-riches et contrairement à ce que l’on dit pas forcément une très bonnes affaire pour les juridictions qui les accueillent.

Le canton de Zürich a récemment voté pour supprimer cette pratique et les communes les plus nanties en gros contribuables étaient effrayées à l’idée de perdre des rentrées fiscales. Pour finir, les pauvres contribuables au bénéfice d’un forfait qui ont déménagé ont été remplacé par des contribuables normaux tout aussi aisés qui ont racheté leurs luxueuses maisons et ont payé bien plus d’impôts que les précédents propriétaires.

Mise à part la concurrence fiscale, il n’y aucune raison valable de faire profiter certains contribuables, surtout les plus aisés de tels avantages, mais il est évident que tant que d’autres juridictions pratiqueront ce type de sport, il sera difficile d’abolir ces pratiques. Raison de plus pour soutenir les démarches de l’OCDE dans ce sens, à la conditions que tous les pays soient traités de la même manière.


Une initiative pour supprimer les forfaits fiscaux au niveau fédéral

La gauche Vaudois a récemment lancé une initiative fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)», selon les initiants du mouvement La Gauche et leurs différents partenaires, le texte a recueilli 120’000 signatures, dont 103’000 validées par les communes. Donc le peuple sera appelé prochainement à se prononcer.

Du coup pour limiter les dégâts, tout le monde s’y met : Les Chambres fédérales ont refusé cette année de supprimer le système, mais ont élevé la barre. La dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonal et fédéral s’élèvera ainsi à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq actuellement.  Pour les étrangers qui séjournent à l’hôtel, la barre correspondra à trois fois le prix de la pension pour l’hébergement et la nourriture (deux fois aujourd’hui). Pour l’impôt fédéral direct, le seuil du revenu imposable selon le régime du forfait sera fixé à 400’000 francs. Les cantons pourront définir un montant minimal de leur choix. Les cantons ont deux ans ans pour adapter leur législation. Le délai de transition pour l’entrée en vigueur a été fixé à cinq ans.

Mais les « forfaités » aussi s’y mettent et ce vieux radin d’Ingvar Kamprad vient de faire parler de lui plusieurs fois dans la presse ces derniers mois : il donne des sous à tout le monde, à la Commune d’Epalinges pour réaliser des logements pour les vieux, à Pro Senectute, à L’ECAL, à l’Asile des Aveugles, et ça n’est probablement pas fini. Bref il a donné une vingtaine de millions et tout le monde salue, alors que le vieux grigou a probablement épargné des milliards en impôts en se domiciliant dans le canton de Vaud. Sa fortune étant estimée à 40 milliards de dollars, même s’il  le conteste en prétendant avoir cédé ses droits à une fondation néerlandaise.

Système contesté

En Suisse, un peu plus de 5’000 personnes bénéficient des forfaits fiscaux, qui rapportent près de 700 millions de francs de recettes fiscales annuelles à la Confédération, aux cantons et aux communes. Vaud offre quelque 1400 forfaits fiscaux, le Valais plus de 1100, Genève 690 et Neuchâtel 28.

Jusqu’à présent, cinq cantons ont franchi le pas de renoncer à ce système: Zurich en 2009, Schaffhouse en 2011, Appenzell Rhodes-Extérieures en 2012 et Bâle-Ville & Campagne. St-Gall, Thurgovie, Berne et Lucerne ont décidé de maintenir les forfaits fiscaux, mais ont durci les conditions. 

Compléments

 

Paradis fiscaux

La liste des 10 meilleurs Paradis Fiscaux dans le monde publiée par le magazine Forbes en 2010 reste la plus intéressante :

1. U.S.A (Delaware),
2. Luxembourg,
3. La Suisse,
4. Les Îles Caïman,
5. Royaume-Uni (City of London),
6. Irlande,
7. Les Bermudes,
8. Singapour,
9. Belgique,
10. Hong Kong.

La moralité fiscale douteuse du fondateur  d’Ikea

Le 26 janvier 2011, la télévision suédoise STV a diffusé un reportage qui a mis Ingvar Kamprad,le fondateur de 84 ans d’Ikea, en difficulté. La chaîne a décrypté le montage fiscal mis en place par Kamprad il y a une vingtaine d’années au Lichtenstein pour échapper au fisc de son pays.       Le Lichtenstein étant un des paradis fiscaux les plus opaques du monde (en plein coeur de l’Europe !) le fondateur d’Ikea a pu y accumuler sans bruit des sommes énormes soustraites au fisc suédois. Comment ? Via une fondation, Interogo Foundation, dont la vocation est de prélever 3% de chaque vente réalisée par Ikea. Cet argent circule via un labyrinthe complexe de sociétés aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Belgique, en Suisse, aux Iles Vierges…Chers clients d’Ikea, vous avez permis, grâce à vos achats, de constituer un pécule de 11,2 milliards d’euros. L’estimation des journalistes de STV fait douter de la bonne foi du conseil d’administration de la fondation qui affirme agir pour « la subsistance durable d’Ikea ». Rien d’illégal donc mais si cela était sans reproche, pourquoi le cacher ?

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